Conditions d’utilisation
En vigueur au 24 septembre 2026
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Article 1 — Acceptation des conditions
En accédant au site movaliastudio.com et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions de service, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Article 2 — Éditeur du site
Le site movaliastudio.com est édité et exploité par :
Hugo
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
1 boulevard Denys Puech, 12000 Rodez, France
SIRET : 932 125 354 00013
Email : contactmovaliastudio@gmail.com
Article 3 — Accès au site
Le site movaliastudio.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Movalia Studio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de Movalia Studio ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des présentes conditions de service et de la législation en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Perturber ou compromettre la sécurité du site, ses serveurs ou ses réseaux
- Tenter d'accéder à des zones réservées ou à des comptes d'autres utilisateurs
- Introduire ou propager des virus, logiciels malveillants ou tout code destructeur
- Extraire, copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable
- Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour collecter des données du site
- Usurper l'identité de Movalia Studio ou de tout tiers
- Envoyer des messages non sollicités (spam) via les formulaires du site
Movalia Studio se réserve le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur en cas de manquement à ces règles, et d'engager toute action judiciaire nécessaire.
Article 5 — Compte client
La création d'un compte client sur movaliastudio.com est facultative et gratuite. Elle permet notamment de suivre vos commandes, de gérer votre carnet d'adresses et de bénéficier d'un accès plus rapide au processus de commande.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer Movalia Studio dans les meilleurs délais à contactmovaliastudio@gmail.com.
Movalia Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte client en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site movaliastudio.com — textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, structures — sont la propriété exclusive de Movalia Studio ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Movalia Studio, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Movalia Studio, ainsi que le nom du produit Movalia Sylva, sont des marques en cours de dépôt à l'INPI. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site movaliastudio.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Movalia Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, à leur politique de confidentialité ou à leurs pratiques commerciales.
La création de liens hypertextes vers movaliastudio.com est autorisée à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de Movalia Studio. Movalia Studio se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.
Article 8 — Contenu utilisateur
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Movalia Studio se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur jugé inapproprié, sans préavis et sans avoir à se justifier.
En publiant du contenu sur le site (avis, témoignages, photos), l'utilisateur accorde à Movalia Studio une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale des droits d'auteur, pour reproduire, adapter et diffuser ce contenu à des fins commerciales et promotionnelles.
Article 9 — Informations produits
Movalia Studio met tout en œuvre pour présenter ses produits avec la plus grande précision. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures par rapport au produit réel (nuances de couleurs, veinage du bois, etc.), inhérentes aux matériaux naturels utilisés.
Ces variations ne peuvent donner lieu à un droit de retour ou de réclamation, sauf si elles constituent un défaut substantiel du produit.
Article 10 — Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. Movalia Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, Movalia Studio en informera le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement.
Article 11 — Limitation de responsabilité
Movalia Studio ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du site
- Des interruptions, dysfonctionnements ou anomalies techniques du site
- De la perte de données ou de la présence de virus provenant du site
- Des contenus publiés par des tiers ou accessibles via des liens hypertextes
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits achetés
La responsabilité de Movalia Studio est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de bénéfices, perte de chance, préjudice moral, etc.).
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.
Article 13 — Cookies
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Article 14 — Modification des conditions de service
Movalia Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
L'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 15 — Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre l'utilisateur et Movalia Studio. À défaut d'accord, le litige pourra être soumis au médiateur de la consommation (CNPM - Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu).
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Par email : contactmovaliastudio@gmail.com
Par courrier : Movalia Studio — 1 boulevard Denys Puech — 12000 Rodez, France
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026